Quand recourir à un architecte ?
Bien que nous sommes persuadés que tous projets de construction ou d’aménagements devraient se réaliser sous la direction d’un architecte, la loi, dans certain cas, rend son recours optionnel.
Pour un particulier :
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire :
- Pour les projets d’aménagement intérieur.
- Pour les projets de construction dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².
- Pour les projets de construction ou d’extension soumis à déclaration préalable de travaux communément appelé DP (40m² si la commune est pourvue d’un PLU si non 20m²).
* en cas d’extension d’un bâtiment existant, si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte sera obligatoire avec dépôt de permis de construire, et ce, même si l’extension ne fait que 5m².
Pour les exploitants agricoles :
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire :
- Pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m².
- Pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l’emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
- Pour la construction d’une serre dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 2 000 m² et ne dépasse pas 4 m de hauteur.
- Pour agrandir une serre existante dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 2 000 m² et ne dépasse pas 4 m de hauteur.
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Dans tous les autres cas, l’architecte est obligatoire pour réaliser votre projet.
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